L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée

Historique

• L'Europe communique les grandes lignes directrices en matière de preuves électroniques
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Le Comité des ministres a adopté, le 30 janvier 2019, trente-cinq lignes dire...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Quid de l'état des lieux en 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  L'état des lieux est un passage obligatoire lors de la location d'un logement...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Optimiser la transmission du patrimoine d'une personne âgée
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  De sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et so...
  Source : www.accompagnement-solutions.fr
  Lire la suite
• Etat des lieux de sortie : que faire si le propriétaire ne vient pas ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Lorsqu’un locataire quitte le logement qu’il occupe, un état des lieux de sor...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Comment résilier un bail de location ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La résiliation d’un bail de location répond à des règles strictes. Un locatai...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La publication au Journal officiel du 6 décembre dernier du décret du 4 décem...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite