Le taux d’intérêt légal grimpe à 3,14 % 

Historique

• Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d’huissiers de justice ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La suppression de la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice...
  Source : www.capital.fr
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• Le barème 2021 des saisies sur rémunération 
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le barème des saisies sur rémunération pour 2021 est publié. Dans tous les ca...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le taux d’intérêt légal grimpe à 3,14 % 
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Litiges informatiques : le constat d'huissier doit être à une date pertinente
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Constats
  Un petit litige entre une PME et une agence web vient rappeler que constater...
  Source : www.cio-online.com
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• Comment les huissiers comptent apaiser les conflits de voisinages liés au bruit - Boursorama
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Constats
  Les confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justi...
  Source : www.boursorama.com
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• Suez envoie les huissiers chez son prédateur Veolia
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  A la demande de Suez, le tribunal de commerce a autorisé des huissiers de jus...
  Source : www.liberation.fr
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