L’autorité de la concurrence recommande 103 nouvelles installations d’ici 2022 concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs
Publié le :
18/12/2019
18
décembre
déc.
12
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe 2 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a fait part de ses recommandations concernant l’installation des huissiers et des commissaires-priseurs judiciaires pour la période 2020-2022, soulignant la nécessité d’accélérer le rythme des nouvelles installations et de poursuivre la féminisation de ces professions... Lire la suite
Historique
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Fonctionnement de l’injonction de payer
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionVous avez prêté de l’argent ou effectué une prestation de service et vous n’a...Source : www.capital.fr
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Un nouvel outil de mesure indépendant pour évaluer la contribution économique et sociale des huissiers de justice
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Commissaires de Justice / ConstatsLundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a ét...Source : www.petitesaffiches.fr
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Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : une nouvelle carte d’installation avant fin 2019
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Responsabilité de l’huissier de justice en cas d'absence d’investigations préalables
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Commissaires de Justice / ConstatsEngage sa responsabilité l’huissier de justice qui ne procède pas aux investi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Trêve hivernale : nouveautés législatives et conseils des huissiers de justice
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionProgrammée du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, la trêve hivernale suspend t...Source : www.efl.fr