Faire réaliser un constat internet par un huissier

Historique

• Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi relative au patrimoine sensoriel et constat d'huissier
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Constats
  Dans l'Oise, un voisin veut faire taire un paon trop bruyant. Régulièrement d...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Que faire si mon voisin stationne devant mon garage ?
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Constats
  Votre voisin stationne constamment sa voiture devant votre garage ? Pas de pa...
  Source : www.auto-moto.com
  Lire la suite
• Faire réaliser un constat internet par un huissier
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  L’évolution croissante des écrits sur le net à faire naitre de nombreux probl...
  Source : www.lesnewsdunet.com
  Lire la suite
• Saisie sur salaire : connaitre les éléments de rémunération saisissables
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer une somme due par vo...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Office de l’huissier significateur et négligence du destinataire
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Le manquement d’un cotisant à son obligation de déclarer son changement d’adr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite