Barème saisie sur rémunération 2025

Historique

• Tout savoir sur la trêve hivernale
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  La trêve hivernale est la période de l’année durant laquelle les locataires o...
  Source : www.generali.fr
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• Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2025
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à un créancier muni d’un tit...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Barème saisie sur rémunération 2025
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Autorisée par le juge d’instance, cette saisie-attribution sur les rémunérati...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Au 1er semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 3,71 % pour les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vente aux enchères : responsabilité des opérateurs et devoirs de diligence
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Commissaires de Justice
  Lors d'une vente aux enchères publiques, un tableau, initialement estimé entr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La reconnaissance de dette est un document écrit par lequel une personne, app...
  Source : www.service-public.fr
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